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16/12/2019 04:33
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SOCIÉTÉ CIVILE :Pour une réorganisation du secteur  

Des journées de concertation en vue d'une réorganisation du secteur de la société civile s'ouvrent mardi à Nouakchott. Organisées par le ministère chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile du 25 au 27 décembre, ces journées ont pour objet d'opérer une réforme de la société civile et de concevoir un nouveau code pour l'organisation de son cadre organisationnel afin de permettre à ses structures de jouer pleinement leur rôle. M. Hamoud Ould T'Feil, directeur de la Société civile au ministère chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile (MCRPSC) a in­diqué à l'Agence Mauritanienne d'Information que ces journées font suite à «l'étude élaborée par son département prouvant que la société civile est handicapée par un problème d'ordre juridique et institutionnel». Il a ajouté que les participants à ces journées examineront le projet de loi de moderni­sation du cadre institutionnel or gisant la société civile qui doit remplacer la loi 098/64 «devenue caduque en raison du nouveau contexte politique et économique». Ould T'Feil a ajouté que toutes les mesures ont été prises pour assurer la participation de toutes les organisations de la société civile à ces journées de concertation pour recueillir leurs suggestions et proposi­tions sur les bases juridiques et institutionnelles futures de la société civile. Le directeur de la Société civile a émis le vœu de voir les participants adopter le projet de loi qui leur sera soumis et qui définit la société civile en fonction de son organisation et de ses objectifs. Cette loi leur interdit de mener des actions à but lucratif, de s'adonner à des pratiques réservées aux partis politiques, la recherche de financements, la conquête du pouvoir, la proposition de candidats à des postes politiques ou d'accepter, ('adhésion en leur sein, de membres de partis politiques. Il prévoit l'interdiction de toute organisation agissant en contradiction avec les lois et règlements en vigueur ou des actes portant atteinte à l'intégrité du territoire national ou qui visent à perturber l'ordre public. Il autorise tous les réseaux d' organisa­tions de la société civile à participer, en tant que membres, aux différentes instances de surveillance de la chose publique et aux concertations organi­sées avec les partenaires financiers et techniques. Il annule l'obligation de la détention du récépissé et le remplace par le dépôt, par toute ONG, d'une copie du statut et du règlement intérieur, après la tenue de son assemblée constituante auprès du Procureur de la République qui agira par accord ou par rejet dans un délai d'un mois. Le projet de loi interdit aux fonctionnai­res de l'administration publique et aux responsables des partis politiques de représenter ou de gérer une ONG et oblige toute organisation de la société civile à soumettre ses comptes au ministre en charge de la Société civile au plus tard le 3 mars de l'année suivant la clôture financière de l'exercice en question. Le projet de texte autorise le ministre en charge de la Société civile de dissoudre toute ONG ayant agi contrairement aux dispositions

 
Source: AMI/PMD  

 
   

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